Coups de bâton en vue pour les HLM
La ministre de la Ville vient de lancer un avertissement déguisé aux organismes HLM qui bénéficie d’exonération de taxes foncières pour leur patrimoine situé dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Ces économies évaluées globalement à 315 millions d'euros doivent être destinés à l’entretien des immeubles situés dans ces quartiers où selon la ministre « les ascenseurs doivent fonctionner, les poubelles relevées, les boîtes aux lettres sécurisées. Elle demande aux préfets de faire un état des lieux recensant les bailleurs défaillants avec à la clef une suspension des exonérations pour les récalcitrants.
Comme en écho à cette semonce, une proposition de loi socialiste suggère de lutter contre les pannes d’ascenseur en mettant sous pression les ascensoristes quant à leurs délais d’intervention huit jours ouvrés maximum, en obligeant les bailleurs sociaux à signaler les pannes dans un délai de deux jours ouvrables.
Par ailleurs les bailleurs devront proposer à leurs locataires des services au-delà de deux jours de panne, service de portage, d’accompagnement des personnes à mobilité réduite, des personnes âgées, des enfants en bas âges….
On se souvient qu'un ministre étoile filante du logement avait déjà menacé de faire contrôler par les mêmes préfets, le respect par les bailleurs notamment sociaux de l’obligation d’assurer la présence sur place d’un gardien pour cent logements dans certaines zones d’implantation des leurs immeubles.
L’instabilité politique a eu raison de cette velléité. Il en sera peut-être de même dans les deux cas précédents.
Vivant ou survivant avec des fonds publics, financés par eux et par des niches fiscales, le monde HLM est considéré par l’état comme un enfant prodigue et ingrat qu’il faut corriger.
Réaction des ESH décrite dans un article de la publication Localtis du 19 mars 2025:
"Mercredi 19 mars, à l’issue de son comité exécutif, l’Union sociale pour l’habitat a regretté que Juliette Meadel, ministre de la ville, mette en cause leurs interventions en occultant la complexité des réalités vécues dans les QPV où se cumulent précarité sociale, enclavement économique et insécurité. "Les bailleurs sociaux, qui œuvrent quotidiennement pour offrir des logements décents et abordables, se sentent injustement attaqués", déplore l’USH dans un communiqué en insistant sur le fait que les quartiers en politique de la ville "sont le fruit de politiques nationales et locales d’aménagement du territoire qui, depuis des décennies, n’affrontent pas la question de la mixité et des égoïsmes territoriaux au bon niveau." Les propos de la ministre créeraient de fait un "climat de tensions locales" et accentueraient un "sentiment de découragement parmi des équipes courageuses et dévouées qui se sentent dévalorisées et incomprises."
La possible suppression de l’abattement de la TFPB évoquée par Juliette Méadel suscite également l’inquiétude : cet allègement fiscal, financé en majorité par les collectivités locales, représente 315 millions d’euros annuels réinvestis pour renforcer le lien social, assurer la tranquillité résidentielle et améliorer l’entretien du patrimoine dans les QPV. L’USH souligne aussi que les coûts de gestion et d’entretien courant dans ces quartiers s’élèvent à 2,5 milliards d’euros par an pour les bailleurs sociaux, des dépenses couvertes principalement par les loyers des habitants dont l’évolution est strictement encadrée par la loi. Selon l’USH, supprimer cet abattement risquerait de fait d’aggraver la situation en obligeant les bailleurs à réduire leurs actions en faveur des habitants.