Le réglement

DESCRIPTION DU SITE
Le site est conçu comme une revue d’informations économiques, juridiques et sociales de tout ce qui touche de près ou de loin au secteur du logement social et plus particulièrement aux entreprises sociales pour l’habitat.
Il a vocation après adhésion à l’association APDASE et dans les conditions définies par elle, à servir d’outil de communication à des sections syndicales d’entreprise qui souhaitent communiquer avec les salariés de l’entreprise dans laquelle elles exercent leurs fonctions syndicales. Les sections syndicales parties prenantes alimentent sous leur responsabilité les publications se rapportant à l’ESH dont elles sont issues.
Son accès est réservé exclusivement aux salariés de l’ESH identifiée sur la page d’accueil. Un contrôle déclaratif est réalisé au moment de l’inscription. L’utilisateur se connecte avec un pseudo associé à un mot de passe et une adresse mail valide
La page blog qui permet à tout utilisateur sous son pseudo de publier des questions, des commentaires ou de participer à un forum de discussions est soumise à une obligation de réserve
Le Directeur de la publication, auquel est défini un rôle de modérateur, se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute publication dont le contenu serait attentatoire à l’image ou à la réputation des personnes ou en cas d’abus de droit dans l’exercice de la liberté d’expression. L’abus étant caractérisé lorsque les termes utilisés sont injurieux, diffamatoires ou excessifs.

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Il s’engage à ne pas nuire à la bonne utilisation du site de quelque manière que ce soit, ni de l’utiliser de manière détournée ayant pour effet de causer un préjudice à l’éditeur, à l’hébergeur, à la section syndicale partie prenante, à l’entreprise identifiée sur la page d’accueil ou à des tiers. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes physiques ou morales.
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GESTION DES ACCÈS ET MOTS DE PASSE
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RESPONSABILITÉS
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