Actualités de l’esh

29-10-2026

Titres restaurant réforme en vue

Actuellement en navette parlementaire sur la base d'une proposition de loi, ce titre va faire l'objet de nouvelles règles d'utilisation qui s'appliqueraient à compter du 1er janvier 2028. Le titre restaurant prendrait le nom dans le code du travail de "titre spécial de paiement exclusiveme…
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29-06-2026

Un congé de plus grâce au nouvel enfant

Au 1er juillet 2026 un congé supplémentaire de naissance peut s’ajouter à la demande du salarié au congé de maternité de paternité, d’accueil ou d’adoption que l’on qualifie ici de congés initiaux de naissance. Il a pour objet de permettre aux parents de prolonger leur présence auprès de l…
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22-06-2026

non respect de l' obligation de formation de l'employeur

Cassation sociale 17 juin 2026 A la suite du rachat de la société qui l'employait , une salariée non satisfaite du poste que lui avez attribué la nouvelle société avait saisie la juridiction prud'hommale pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Elle réclamait aussi…
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03-03-2026

liberté d'expression nouvelle jurisprudence

La liberté d'expression en entreprise fait parti des libertés individuelles. Ce droit est reconnu par l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'arti…
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03-11-2025

Le comportement du salarié n'est pas évaluable

La Cour de cassation dans une décision de rejet en date du 25 octobre 2025 ref 2025-22-20.716 rappelle que la méthode d'évaluation des salariés doit reposer sur des critères précis, objectifs et pertinents au regard de la finalité poursuivit. L'article L 1222-2 du code du travail précise e…
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30-10-2025

Accords inter professionnels ayant force de loi

La loi 2025-969 du 24 octobre 2025 vient de transposer les Accords Nationaux Interprofessionnels de novembre 2024 et juin 2025 portant sur le chômage, l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social: la limite de trois mandats successifs pour les élus du CSE imposé par les ordonna…
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24-09-2025

Congés payés et maladie dernière mise en conformité

le moins que l'on puisse dire c'est que le gouvernement de la république aura fait beaucoup pour épargner le plus longtemps possible les employeurs des conséquences de la législation européenne . On se souvient qu'il avait fallu l'intervention de la Cour de Cassation pour que soient inscri…
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11-09-2025

18 septembre : dans la rue contre la politique budgétaire

LA CFTC appelle à manifester le 18 septembre 2025 contre les mesures budgétaires envisagées par le gouvernement qui a choisi encore une fois de faire payer les travailleuses et les travailleurs, les précaires, les retraités les malades pour combler le déficit de l'état creusé par sa mauvai…
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05-05-2025

Quand l'ordinateur fait mal

Tout le monde sait que les TMS, (Troubles Musculo-Squelettiques) guettent l'utilisateur intensif de l'ordinateur. Mauvaises postures, gestes répétitifs, au bout d'un moment le corps crie sa souffrance: douleurs, engourdissements, raideurs, des poignets, des coudes, des épaules, du dos. des…
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30-03-2025

Harcèlement sexuel par blagues de "cul" et photos porno

Une ingénieure travaillant dans un bureau d’étude conteste son licenciement en dénonçant l’attitude sexiste de ses collègues masculins et le harcèlement discriminatoire dont elle a fait l’objet. Elle établit qu’elle a été exposée contre son gré à des images pornographiques affichées en écr…
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