IA : les ESH pas encore au rendez vous
L'intelligence artificielle ne fait pas à ce jour l'objet d'une législation nationale. En revanche il existe un règlement européen, UE 2024/1689 , qui a été adopté par le parlement européen et qui s'impose à tous les états membres sans nécessité de transposition.
Son objectif est de protéger les droits fondamentaux des personnes, la démocratie, l'état de droit et la durabilité environnementale en créant des obligations plus ou moins importantes en fonction de quatre niveaux de risques potentiels, de l'inacceptable au risque minimal inhérent à cette technologie .Il ne protège hélas pas d'éventuels licenciements économiques qu'autorisent les mutations technologiques des entreprises
L'intelligence artificielle n'est donc pas encore au menu du code du travail en tant que sujet de négociation ou de consultation obligatoire. Elle devrait pourtant pouvoir s'inscrire dans les thèmes urgent du dialogue social car elle va tamponner tous les sujets habituels de ce droit, depuis le recrutement, l'emploi, le gestion des compétences, la rémunération, l'évaluation, la QVT, la santé et la sécurité avec une indispensable révision du document d'évaluation des risques afin de l'intégrer.
Le réflexe de l'employeur introduisant par petite touches des systèmes IA dans l'entreprise sera de rédiger un charte d'utilisation et d'anticiper seul les impacts sur l'évolution et la disparition des métiers sans faire appel aux partenaires sociaux présents dans son entreprise.
L'Union Sociale pour l'habitat s'est depuis deux ans emparé du sujet pour le compte de la profession HLM avec une préoccupation tournée vers les applications à la maîtrise d'ouvrage et à la gestion technique du patrimoine. Les risques et opportunités pour les DRH ont fait l'objet d'une journée professionnelle le 16 janvier dernier sans que l'idée d'associer à la réflexion à venir les organisations syndicales des commissions nationales paritaires.
Vous devez souhaiter une introduction globale de cette technologie dans les processus de gestion de l'entreprise et être partie prenante dans le développement de ses applications et l'analyse ainsi que le suivi de leurs impacts sur les différents métiers. Vous devez demander l'ouverture d'un dialogue social sur ce sujet bien en amont de l'obligation qui sera faite à la Direction de consulter le CSE soit sur l'introduction d'une nouvelle technologie, soit sur un projet important susceptible d'avoir des conséquences sur l'emploi, la sécurité, les conditions de travail.
L'intelligence artificielle doit permettre de travailler mieux demain sans que cela se transforme en travailler plus.